révocation d'un fonctionnaire

révocation d'un fonctionnaire
увольнение государственного служащего

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • révocation — [ revɔkasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. revocatio « rappel » ♦ Action de révoquer (une chose). ⇒ abolition, abrogation, annulation, dédit, invalidation. Dr. Révocation d un testament. Révocation populaire : procédure permettant aux citoyens suisses de …   Encyclopédie Universelle

  • RÉVOCATION — n. f. Action de révoquer. J’ai révoqué mon avoué et j’ai fait signifier sa révocation à ma partie. La révocation d’un testament. La révocation de l’édit de Nantes. La révocation des pouvoirs donnés. La révocation d’un fonctionnaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… …   Encyclopédie Universelle

  • B+ — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie A — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie A plus — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie B — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie C — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Fonction Publique Française —  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1] 5,144 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”